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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENIDECO FRANCE
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100 % Déco
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

100 % Déco
SENIDECO FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3815551
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2021
100 % Déco de SENIDECO FRANCE

Présentation de la marque 100 % Déco

Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENIDECO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 % Déco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SENIDECO FRANCE domicilié(e) ZA Les Piélettes 13740 LE ROVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 832 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) 35, rue Paradis BP 30064 13484 MARSEILLE Cedex 20 - France.

La marque 100 % Déco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % Déco est expirée depuis le 18 mars 2021.

SENIDECO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : HAVANA


SENIDECO FRANCE, SAS - ZA Les Piélettes 13740 LE ROVE - France - SIREN 403832991


CABINET ROMAN - 35, rue Paradis BP 30064 13484 MARSEILLE Cedex 20 - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Couleurs, vernis, laques (peintures), peintures à l'exception des peintures isolantes, enduits (peintures) muraux.